Intrusions dans les exploitations agricoles : les sénateurs proposent un durcissement des sanctions pour violation de domicile
Publié le :
24/03/2021
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Source : www.reussir.frEn séance publique le 16 mars, le Sénat a adopté un amendement visant à créer une circonstance aggravante permettant de sanctionner plus durement les intrusions dans les exploitations agricoles... Lire la suite
Historique
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PAC post 2020 : le plan stratégique national en cours d'élaboration
Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021Droit ruralLes négociations européennes sur la prochaine programmation de la politique a...Source : agriculture.gouv.fr
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Méthanisation questions juridiques à se poser avant de se lancer
Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021Droit ruralLa question juridique est essentielle dans l’appréhension des projets de méth...Source : www.entraid.com
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Loi mesures d’urgence accès au foncier agricole
Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021Droit ruralCette proposition de loi a pour objectif de favoriser l’installation des agri...Source : www.vie-publique.fr
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Un propriétaire n'a pas le droit de donner ses terres juste pour nuire à son fermier
Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021Droit ruralLa mésentente était de notoriété publique entre un propriétaire et son fermie...Source : www.lavieimmo.com
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Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021Droit ruralDes eurodéputés ont interrogé le Conseil européen sur l’opportunité de consid...Source : www.lafranceagricole.fr
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Loi « patrimoine sensoriel des campagnes » : beaucoup de bruit pour pas grand-chose ?
Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021Droit ruralLa loi se borne à introduire la notion de « sons et odeurs » des milieux natu...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Intrusions dans les exploitations agricoles : les sénateurs proposent un durcissement des sanctions pour violation de domicile
Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021Droit ruralEn séance publique le 16 mars, le Sénat a adopté un amendement visant à créer...Source : www.reussir.fr
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Réponse ministérielle : Remise en culture des terres agricoles
Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021Droit ruralL’attention de la ministre de la Cohésion des territoires et Relations avec l...Source : www.labase-lextenso.fr
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Les paiements pour services environnementaux (PSE) en agriculture
Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021Droit ruralL’agriculture compte pour 19 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) en...Source : www.lagazettedescommunes.com