La Safer a le droit de préemption sur l'usufruit agricole
Publié le :
20/06/2018
20
juin
juin
06
2018
Source : www.terre-net.frOn n'échappe pas au droit de préemption de la Safer en vendant seulement l'usufruit ou la nue-propriété d'un bien agricole, ou les deux concomitamment. La Cour de cassation a rappelé ce principe alors qu'elle était saisie d'un litige portant sur des ventes signées avant la loi d'octobre 2014, à une époque où le code rural était muet à ce sujet... Lire la suite
Historique
-
Mise à disposition du bail rural à une société à objet agricole
Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018Droit ruralDroit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Madame Cinsault, viticultrice, [...] s’interroge sur les modalités de la mise...Source : www.jurisvin.fr -
La déclaration de ruches 2018 : du 1er septembre au 31 décembre 2018 - L'Ordre national des vétérinaires
Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018Droit rural
La DGAl rappelle aux apiculteurs leur obligation de réaliser leur déclaration...Source : www.veterinaire.fr -
Prix des terres agricoles : le nouveau barème est paru - professionnels | service-public.fr
Publié le : 10/07/2018 10 juillet juil. 07 2018Droit ruralDroit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Un barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles et des p...Source : www.service-public.fr -
Agriculture Stratégies suggère d’organiser un « G20 agricole » en 2019
Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018Droit rural
Agriculture Stratégies a appelé, mercredi 27 juin, à l’organisation d’une « m...Source : www.agrisalon.com -
Deux eurodéputés interpellent la commission européenne sur le Chlordécone
Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018Droit rural
Deux eurodéputés français ont demandé à la Commission européenne que soient a...Source : www.agrisalon.com -
La Safer a le droit de préemption sur l'usufruit agricole
Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018Droit rural
On n'échappe pas au droit de préemption de la Safer en vendant seulement l'us...Source : www.terre-net.fr
-
UE: les ministres de l'Agriculture prudents sur la réforme de la PAC
Publié le : 06/06/2018 06 juin juin 06 2018Droit rural
Les ministres de l'Agriculture de l'UE, réunis mardi à Sofia pour une rencont...Source : www.lefigaro.fr -
Prix agricoles : l'Autorité de la concurrence pose les règles
Publié le : 09/05/2018 09 mai mai 05 2018Droit rural
Dans le cadre des négociations avec les industriels et les distributeurs, les...Source : www.lesechos.fr -
Le bail rural oral a-t-il une réalité juridique ?
Publié le : 19/03/2018 19 mars mars 03 2018Droit ruralDroit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Réponse du ministère de l'Agriculture et de l'alimentation : Conformément à l...Source : www.lagazettedescommunes.com