Le bail rural oral a-t-il une réalité juridique ?
Publié le :
19/03/2018
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Source : www.lagazettedescommunes.comRéponse du ministère de l'Agriculture et de l'alimentation : Conformément à l'article L. 411-4 du code rural et de la pêche maritime, les contrats de baux ruraux doivent être écrits ... Lire la suite
Historique
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Mise à disposition du bail rural à une société à objet agricole
Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018Droit ruralDroit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Madame Cinsault, viticultrice, [...] s’interroge sur les modalités de la mise...Source : www.jurisvin.fr -
La déclaration de ruches 2018 : du 1er septembre au 31 décembre 2018 - L'Ordre national des vétérinaires
Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018Droit rural
La DGAl rappelle aux apiculteurs leur obligation de réaliser leur déclaration...Source : www.veterinaire.fr -
Prix des terres agricoles : le nouveau barème est paru - professionnels | service-public.fr
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La Safer a le droit de préemption sur l'usufruit agricole
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On n'échappe pas au droit de préemption de la Safer en vendant seulement l'us...Source : www.terre-net.fr -
UE: les ministres de l'Agriculture prudents sur la réforme de la PAC
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Prix agricoles : l'Autorité de la concurrence pose les règles
Publié le : 09/05/2018 09 mai mai 05 2018Droit rural
Dans le cadre des négociations avec les industriels et les distributeurs, les...Source : www.lesechos.fr -
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Publié le : 19/03/2018 19 mars mars 03 2018Droit ruralDroit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Réponse du ministère de l'Agriculture et de l'alimentation : Conformément à l...Source : www.lagazettedescommunes.com