Nouveau décret portant mise en œuvre du fichier national du permis de chasser

Historique

• Nouveau décret portant mise en œuvre du fichier national du permis de chasser
  Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024
  Droit rural
  
  Selon l’article L.423-4 du Code de l’environnement, le fichier national du pe...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Association d’un membre de la famille au bail rural : les conditions à respecter malgré la retraite du preneur
  Publié le : 28/08/2024 28 août août 08 2024
  Droit rural
  
  L’article L 411-35 alinéa 2 du Code rural et de la pêche maritime permet au p...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Qu’advient-il de l’interdiction de cession de bail rural si le bailleur donne son accord ?
  Publié le : 21/08/2024 21 août août 08 2024
  Droit rural
  
  Conformément à l’article L 411-35 du code rural et de la pêche maritime, « to...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Sobriété en eau : une nouvelle étape franchie pour les industries agroalimentaire
  Publié le : 19/07/2024 19 juillet juil. 07 2024
  Droit rural
  
  Le cadre réglementaire relatif à l’utilisation des eaux recyclées au sein des...
  Source : agriculture.gouv.fr
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• Crédit d’impôt en faveur du remplacement temporaire de l’exploitant agricole
  Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024
  Droit rural
  
  Les exploitants agricoles exposant des dépenses pour leur remplacement pour l...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Précisions sur le régime dérogatoire des baux de petites parcelles
  Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024
  Droit rural
  
  Le preneur d’un bail rural a droit à un renouvellement automatique dans les m...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Mal-être agricole : comment mieux entrer et sortir du métier
  Publié le : 26/06/2024 26 juin juin 06 2024
  Droit rural
  
  Pour la troisième année consécutive, les réseaux professionnels de l’accompag...
  Source : www.terre-net.fr
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• Absence de prestation, indemnité ou rente avant l’entrée en vigueur du tableau des maladies professionnelles !
  Publié le : 12/06/2024 12 juin juin 06 2024
  Droit rural
  
  En vertu de l’article R.751-24 du Code rural et de la pêche maritime, aucune...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Troubles anormaux de voisinage : les professionnels sont protégés !
  Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024
  Droit rural
  
  Les troubles anormaux de voisinage sont désormais définis par une loi qui vie...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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