Pacte agricole francilien : le virage agricole ne se fera pas sans le consommateur
Publié le :
09/09/2020
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Source : www.actu-juridique.frLes agriculteurs d’Île-de-France connaissent des défis particuliers et de profondes mutations dans leur métier. Lancé en 2018 par la région, le Pacte agricole francilien, doté de 150 millions d’euros, doit les accompagner pendant 4 ans, pour prendre à bras-le-corps les différents enjeux environnementaux et économiques... Lire la suite
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Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020Droit ruralIl incombe à l’administration de faire preuve d’une vigilance particulière da...Source : www.juridiconline.com
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Droit de préemption du preneur rural : le prix qui lui est notifié doit être le prix réel
Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020Droit ruralLe droit de préemption du preneur rural n’est pas valablement purgé si la not...Source : www.efl.fr
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Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020Droit ruralIl appartient au contribuable bailleur qui a connaissance de difficultés obér...Source : www.revue-fiduciaire.com