Réponse ministérielle : Remise en culture des terres agricoles
Publié le :
17/03/2021
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Source : www.labase-lextenso.frL’attention de la ministre de la Cohésion des territoires et Relations avec les collectivités territoriales a été attirée sur les difficultés rencontrées par les élus en matière d’urbanisme. Dans le cadre de leur plan local d’urbanisme (PLU), les élus doivent régulièrement répondre à des objectifs de densification de l’habitat... Lire la suite
Historique
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PAC post 2020 : le plan stratégique national en cours d'élaboration
Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021Droit rural
Les négociations européennes sur la prochaine programmation de la politique a...Source : agriculture.gouv.fr -
Méthanisation questions juridiques à se poser avant de se lancer
Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021Droit rural
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Loi mesures d’urgence accès au foncier agricole
Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021Droit rural
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Un propriétaire n'a pas le droit de donner ses terres juste pour nuire à son fermier
Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021Droit rural
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Patrimoine foncier : Une remise en cause du droit de propriété se dessine-t-elle en Europe ?
Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021Droit rural
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Loi « patrimoine sensoriel des campagnes » : beaucoup de bruit pour pas grand-chose ?
Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021Droit rural
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Intrusions dans les exploitations agricoles : les sénateurs proposent un durcissement des sanctions pour violation de domicile
Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021Droit rural
En séance publique le 16 mars, le Sénat a adopté un amendement visant à créer...Source : www.reussir.fr -
Réponse ministérielle : Remise en culture des terres agricoles
Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021Droit rural
L’attention de la ministre de la Cohésion des territoires et Relations avec l...Source : www.labase-lextenso.fr
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Les paiements pour services environnementaux (PSE) en agriculture
Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021Droit rural
L’agriculture compte pour 19 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) en...Source : www.lagazettedescommunes.com