SAFER : motivation de la décision de rétrocession
Publié le :
08/09/2021
08
septembre
sept.
09
2021
Source : www.dalloz-actualite.frLa motivation de la décision de rétrocession, qui doit se suffire à elle-même, doit comporter des données concrètes permettant au candidat évincé de vérifier la réalité des objectifs poursuivis au regard des exigences légales... Lire la suite
Historique
-
Le barème 2021 des prix des terres agricoles
Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021Droit rural
Le barème indicatif de la valeur des terres agricoles 2021 , fondé sur les tr...Source : leparticulier.lefigaro.fr -
Agriculteurs : entrée en vigueur d'un crédit d'impôt pour ceux qui n'utilisent plus de glyphosate
Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021Droit rural
L'entrée en vigueur du crédit d'impôt pour sortir du glyphosate a été publié...Source : www.capital.fr -
Le droit de préemption des SAFER
Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021Droit rural
L’obligation d’information de la SAFER lors d’une donation non soumise au dro...Source : www.aurep.com -
Circulation des machines et instruments agricoles ou forestiers
Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021Droit rural
Un arrêté du 12 juillet 2021 précise les conditions de circulation des machin...Source : www.actualitesdudroit.fr -
SAFER : motivation de la décision de rétrocession
Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021Droit rural
La motivation de la décision de rétrocession, qui doit se suffire à elle-même...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Une réforme du système d'assurance des récoltes à la rentrée
Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021Droit rural
L'exécutif promet de présenter « à la rentrée » une réforme du système d'assu...Source : www.terre-net.fr -
Prorogation des exonérations liées aux zones de développement prioritaires
Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021Droit rural
La loi de finances pour 2021 proroge jusqu’au 31 décembre 2022, les exonérati...Source : www.legifiscal.fr -
Tourisme à la ferme : La vogue des séjours fermiers
Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021Droit rural
Comme en 2020, les Français vont privilégier cet été des destinations moins u...Source : www.pleinchamp.com -
Accord politique sur la nouvelle PAC : une politique plus équitable, plus verte et plus souple
Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021Droit rural
Le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne sont parvenus à un...Source : ec.europa.eu