Le statut de fermier s'oppose même sur une petite parcelle
Publié le :
19/12/2018
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2018
Source : www.ouest-france.frCe n'est pas parce qu'une parcelle de terrain rural est petite que son locataire n'est pas titulaire d'un bail rural, avec le statut de "fermier" craint par les propriétaires... Lire la suite
Historique
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Acteurs du monde agricole : ce qui change pour vous au 1er janvier 2019
Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
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Le statut de fermier s'oppose même sur une petite parcelle
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Pratique du bail rural en société - Pleinchamp
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Cession De Bail Intrafamiliale Avec Agrément Du Bailleur : Droit D’opposition Du Bailleur
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