Les bénéficiaires effectifs des sociétés bientôt connus de tous

Historique

• Engie condamné à un million d’euros de dommages et intérêts envers EDF pour démarchages abusifs
  Publié le : 21/03/2019 21 mars mars 03 2019
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  C’est un jugement qui fait sauter de joie dans les couloirs du siège d’EDF, a...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• Vente à distance : formulaire de rétractation et contraintes de temps ou d'espace
  Publié le : 15/03/2019 15 mars mars 03 2019
  Droit de la consommation
  
  En cas de proposition de contrat de vente à distance par une technique de com...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Quel délai de prescription pour les dettes de consommation?
  Publié le : 07/03/2019 07 mars mars 03 2019
  Droit de la consommation
  
  J’ai reçu un courrier d’une société de recouvrement à l’amiable me réclamant...
  Source : www.republicain-lorrain.fr
  Lire la suite
• UFC Que Choisir propose de prolonger la garantie légale de conformité, pour lutter contre l'obsolescence programmée des produits high tech
  Publié le : 28/02/2019 28 février févr. 02 2019
  Droit de la consommation
  
  Dans le cadre du grand débat national voulu par le président de la République...
  Source : www.numerama.com
  Lire la suite
• Rappel des délais pour agir en garantie des vices cachés
  Publié le : 21/02/2019 21 février févr. 02 2019
  Droit de la consommation
  
  Même si elle est exercée dans les 2 ans qui suivent la découverte du vice, l’...
  Source : business.lesechos.fr
  Lire la suite
• Garanties commerciales : les distributeurs d'électroménagers pourront formuler des demandes de rescrit auprès de l'administration
  Publié le : 15/02/2019 15 février févr. 02 2019
  Droit commercial / Droit de la distribution
  
  La loi pour un Etat au service d’une société de confiance du 10 août 2018 pré...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Réseaux de franchise : tout savoir sur la clause de non concurrence
  Publié le : 08/02/2019 08 février févr. 02 2019
  Droit commercial / Droit de la distribution
  
  La clause de non-concurrence restreint la possibilité de son franchisé d'exer...
  Source : www.toute-la-franchise.com
  Lire la suite
• L'opérateur mobile Free condamné pour mention de clauses abusives dans ses CGV
  Publié le : 31/01/2019 31 janvier janv. 01 2019
  Droit de la consommation
  
  Free a été condamné à communiquer sur la présence de plusieurs clauses jugées...
  Source : www.freenews.fr
  Lire la suite
• Les bénéficiaires effectifs des sociétés bientôt connus de tous
  Publié le : 25/01/2019 25 janvier janv. 01 2019
  Droit commercial / Droit de la distribution
  
  En 2020, tout le monde pourra accéder aux informations sur les bénéficiaires...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
  Lire la suite