Antitrust : La Commission européenne accentue la pression sur Amazon et ouvre une nouvelle enquête
Publié le :
20/11/2020
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2020
Source : www.usine-digitale.frLa Commission européenne poursuit son enquête sur l'utilisation des données non publiques des vendeurs tiers par Amazon et vient de formuler une liste d'accusations. Elle a également décidé d'ouvrir une nouvelle procédure sur la "Buy box" et le label Prime pour vérifier que les pratiques du géant américain ne violent pas le droit de la concurrence... Lire la suite
Historique
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Divulguer les difficultés de paiement d’un cocontractant aux clients de celui-ci peut être dénigrant
Publié le : 27/11/2020 27 novembre nov. 11 2020Droit commercial / Droit de la concurrence
Une entreprise, en relation d’affaires avec une autre, la dénigre en divulgua...Source : www.efl.fr -
Antitrust : La Commission européenne accentue la pression sur Amazon et ouvre une nouvelle enquête
Publié le : 20/11/2020 20 novembre nov. 11 2020Droit commercial / Droit de la concurrence
La Commission européenne poursuit son enquête sur l'utilisation des données n...Source : www.usine-digitale.fr
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Le secret des affaires, un nouveau droit pour protéger le savoir-faire et les informations sensibles des entreprises
Publié le : 13/11/2020 13 novembre nov. 11 2020Droit commercial / Droit de la concurrence
Le savoir-faire et les informations commerciales (sensibles ou confidentielle...Source : www.chefdentreprise.com -
La justice américaine poursuit Google pour atteinte au droit de la concurrence
Publié le : 06/11/2020 06 novembre nov. 11 2020Droit commercial / Droit de la concurrence
Le département américain de la Justice a engagé mardi des poursuites contre G...Source : www.ledevoir.com -
La Commission européene souhaite limiter les applications préinstallées pour favoriser la concurrence
Publié le : 09/10/2020 09 octobre oct. 10 2020Droit commercial / Droit de la concurrence
L'Union européenne veut imposer des règles plus strictes aux géants du numéri...Source : www.cnetfrance.fr -
Droit voisin : le SEPM dépose plainte auprès de l'Autorité de la concurrence
Publié le : 25/09/2020 25 septembre sept. 09 2020Droit commercial / Droit de la concurrence
Après la presse généraliste, le syndicat des éditeurs de la presse magazine (...Source : www.offremedia.com -
L'Autorité de la concurrence interdit une opération de concentration entre deux hypermarchés
Publié le : 11/09/2020 11 septembre sept. 09 2020Droit commercial / Droit de la concurrence
Cette opération concernait un hypermarché Casino de la périphérie de Troyes (...Source : www.francetvinfo.fr -
La CJUE adopte une position opposée à celle de la jurisprudence française en matière de droit à la modification des prix par l'agent commercial
Publié le : 03/09/2020 03 septembre sept. 09 2020Droit commercial / Droit de la concurrence
Pour la CJUE, un agent commercial ne doit pas nécessairement disposer du pouv...Source : www.dalloz-actualite.fr -
L'Autorité de la concurrence sanctionne Google à hauteur de 150 M€ pour abus de position dominante
Publié le : 21/08/2020 21 août août 08 2020Droit commercial / Droit de la concurrence
Google a abusé de la position dominante qu’elle détient sur le marché de la p...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr