Assurance construction: le gouvernement va plaider pour une harmonisation des règles Européennes

Historique

• Assurance construction: le gouvernement va plaider pour une harmonisation des règles Européennes
  Publié le : 11/10/2018 11 octobre oct. 10 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Paris, 21 sept 2018 (AFP) - Le gouvernement va plaider au niveau européen pou...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Pas de droit de préemption pour le locataire commercial en cas de cession globale d'un immeuble
  Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  Le ministre de l'économie confirme que le droit de préemption du locataire co...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• C’est au locataire de prouver qu’il a payé ses loyers jusqu’au terme du bail
  Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  La preuve du paiement des loyers jusqu’à la fin du bail incombe au locataire...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• La dématérialisation des permis de construire source d’incertitude ?
  Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  La dématérialisation des dépôts de permis de construire répond à la volonté d...
  Source : droit-urbanisme-et-amenagement.efe.fr
  Lire la suite
• Dol du constructeur : transmission de l’action contractuelle et caractérisation
  Publié le : 27/09/2018 27 septembre sept. 09 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Les acquéreurs d’une maison individuelle constatent des désordres affectant l...
  Source : www.lextenso.fr
  Lire la suite
• Travaux: le syndic ne peut facturer un copropriétaire seul sans accord de l’AG
  Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Un syndic a imputé à un copropriétaire, responsable de la dégradation d’une c...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
  Lire la suite
• La mairie a bien le droit de préempter à bas prix votre bien immobilier
  Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018
  Droit immobilier
  
  La Cour de cassation estime qu'il n'y a pas d'atteinte au droit de propriété...
  Source : www.lavieimmo.com
  Lire la suite
• Faute dolosive du constructeur : action en responsabilité contractuelle attachée à l’immeuble
  Publié le : 18/09/2018 18 septembre sept. 09 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  L’action engagée par les acquéreurs sur le fondement de la faute dolosive du...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Vous pouvez surélever seul un mur mitoyen, à condition de tout payer
  Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Le propriétaire qui prend cette initiative, supportera seul le coût des trava...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
  Lire la suite