Passoires thermiques : l'exécutif s'attaque aux DPE tronqués des petites surfaces
Publié le :
20/02/2024
20
février
févr.
02
2024
Source : www.actu-environnement.comL'exécutif va modifier, par arrêté, le calcul du DPE actuel qui pénalise les logements de moins de 40 mètres carrés, pour éviter un nombre important de classements injustifiés comme passoires thermiques... Lire la suite
Historique
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Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024Droit immobilier / Droit de la construction
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Bail professionnel ou bail commercial : quelles différences, comment choisir ?
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Vous avez décidé de lancer votre propre entreprise et vous hésitez, dans le c...Source : www.juritravail.com -
Le Gouvernement rétropédale face à un marché de la rénovation en berne
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Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024Droit commercial / Baux commerciaux
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Bercy annonce deux mesures de soutien aux entreprises de la construction
Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024Droit immobilier / Droit de la construction
Le ministère de l'Économie vient d'annoncer deux mesures de soutien aux entre...Source : www.batiactu.com -
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Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024Droit immobilier / Baux d'habitation
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