Quels recours quand les travaux d'un voisin portent préjudice ?
Publié le :
09/09/2020
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Source : edito.seloger.comLes travaux réalisés sur le terrain d’un voisin peuvent parfois être problématiques, au niveau de la nuisance sonore et plus généralement comme trouble de voisinage. Il est alors possible d’engager la responsabilité du constructeur des travaux du terrain voisin. Lire la suite
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Lutte contre l’habitat indigne : l’ordonnance enfin publiée
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L’ordonnance relative à l’harmonisation et à la simplification des polices de...Source : www.actualitesdudroit.fr -
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Logement squatté : quels recours pour les propriétaires ?
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