« Ma cantine », la plateforme gouvernementale d’accompagnement vers la mise en œuvre des objectifs de la loi EGalim
Publié le :
02/02/2022
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Source : agriculture.gouv.frDepuis février 2021, l’outil numérique « Ma cantine » est disponible. Cette plateforme gouvernementale vise à aider les acteurs de la restauration collective à mieux comprendre la loi EGalim, promulguée en novembre 2018, ainsi que la loi Climat et Résilience d’août 2021, qui comportent des objectifs ambitieux en matière d’alimentation durable et de qualité. Lire la suite
Historique
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Les préfets ne peuvent imposer le port du masque en extérieur qu’à certaines conditions
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Saisi en urgence par un particulier, le Conseil d’État précise que les préfet...Source : www.conseil-etat.fr -
La filiation de l’enfant issu d’une assistance médicale à la procréation après la loi du 2 août 2021
Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022(NPU) Droit de la famille
La loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique ne révolutionne p...Source : www.actu-juridique.fr