Accessibilité des produits et services : la transposition de la directive se finalise

Historique

• Exclusion des salariés temporaire du versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
  Publié le : 06/11/2023 06 novembre nov. 11 2023
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  Dans une décision du 25 octobre 2023, la Cour de cassation juge que le salari...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Préjudice d’anxiété en cas d’exposition à l’amiante : quelle spécificité ?
  Publié le : 03/11/2023 03 novembre nov. 11 2023
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  
  Si le droit de la responsabilité civile réserve un régime spécifique au préju...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Dénonciation de harcèlement, licenciement et charge de la preuve
  Publié le : 02/11/2023 02 novembre nov. 11 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  Il résulte des articles L. 1152-2, L. 1152-3 et L. 1154-1 du code du travail...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Exemption de mise en demeure préalable à la résolution du contrat par le créancier : le cas du comportement grave du débiteur
  Publié le : 02/11/2023 02 novembre nov. 11 2023
  Droit commercial / Droit de la distribution
  
  Dans une décision du 18 octobre 2023, la Cour de cassation rappelle, aux term...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Accessibilité des produits et services : la transposition de la directive se finalise
  Publié le : 01/11/2023 01 novembre nov. 11 2023
  Droit de la consommation / Conformité des biens et services
  
  Un décret paru au Journal officiel du 10 octobre détaille les obligations qui...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Héritier bloque la succession : Quelles solutions pour débloquer la situation ?
  Publié le : 01/11/2023 01 novembre nov. 11 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  La succession est une étape cruciale dans la transmission du patrimoine d’une...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
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• Régime matrimonial : présomption simple pour la loi du premier domicile conjugal
  Publié le : 01/11/2023 01 novembre nov. 11 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  
  La règle selon laquelle la détermination de la loi applicable au régime matri...
  Source : www.efl.fr
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• Réalisation des travaux par l’intermédiaire du gérant de la SCI : présomption de connaissance du vice
  Publié le : 01/11/2023 01 novembre nov. 11 2023
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  
  La garantie légale des vices cachés permet à l’acheteur d’un bien affecté d’u...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Fonctionnaires de catégorie B et C : les nouvelles règles d'avancement et de nomination
  Publié le : 01/11/2023 01 novembre nov. 11 2023
  Droit public / Droit administratif
  
  Le décret n° 2023-927 du 7 octobre 2023 modifie les dispositions relatives au...
  Source : www.weka.fr
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