Arrêt-maladie : qu'en est-il du versement des primes ?

Historique

• Injonction du juge de modifier le PLUi : quand des zones U empiètent un peu trop sur des jardins ouvriers...
  Publié le : 24/02/2022 24 février févr. 02 2022
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  L'établissement public territorial doit engager, dans les 4 mois, une procédu...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Fin de l’élimination des poussins mâles en filières ponte en 2022
  Publié le : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022
  Droit rural / Alimentation et animaux
  
  Comme annoncé en juillet 2021 par Julien Denormandie, ministre de l’Agricultu...
  Source : agriculture.gouv.fr
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• Changement de régime matrimonial
  Publié le : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  
  Dans le cadre d’un changement de régime matrimonial, la dissimulation de l’ex...
  Source : www.aurep.com
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• Licenciement des agents contractuels
  Publié le : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022
  Droit public / Droit administratif
  
  L'arrêt du Conseil d'État n°457135 du 4 février 2022 précise que la méconnais...
  Source : www.weka.fr
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• Arrêt-maladie : qu'en est-il du versement des primes ?
  Publié le : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Prime d’ancienneté, prime de 13e mois, prime d’assiduité, prime de participat...
  Source : www.flf.fr
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• Non contestée dans les 2 mois, une décision d’AG de copropriété, même irrégulière, est définitive
  Publié le : 22/02/2022 22 février févr. 02 2022
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Même si elle porte atteinte à la jouissance des parties privatives d’un copro...
  Source : www.efl.fr
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• Index de l’égalité professionnelle à publier avant le 1er mars
  Publié le : 22/02/2022 22 février févr. 02 2022
  Droit du travail - Employeurs
  
  Chaque année au plus tard le 1er mars, les entreprises d’au moins 50 salariés...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Un salarié peut-il refuser une mutation au nom de ses convictions religieuses ?
  Publié le : 21/02/2022 21 février févr. 02 2022
  Droit du travail - Salariés
  
  L’employeur ne se rend pas coupable de discrimination en imposant à un salari...
  Source : www.efl.fr
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• Calcul des IJ maladie-maternité des indépendants : les revenus d’activité de 2020 peuvent être neutralisés
  Publié le : 17/02/2022 17 février févr. 02 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Le décret rendant effectives plusieurs mesures de la loi de financement de la...
  Source : www.efl.fr
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