Autorisations d’urbanisme et prérequis au classement des terrains de camping et PRL, le gouvernement donne une note explicative
Publié le :
03/10/2019
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Source : circulaires.legifrance.gouv.frRésumé : La présente note technique a pour objet d’apporter des précisions sur l’interprétation de la réglementation en matière d’urbanisme et de tourisme, en réponse aux questions sur lesquelles les professionnels de l’hôtellerie de plein-air sollicitent régulièrement les pouvoirs publics... Lire la suite
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Publié le : 03/10/2019 03 octobre oct. 10 2019
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Publié le : 03/10/2019 03 octobre oct. 10 2019Droit public / Droit de l'urbanisme
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