Autorisations d'urbanisme : les nouveaux formulaires en ligne | service-public.fr

Historique

• Enregistrement d’une conversation téléphonique et sanction disciplinaire contre un magistrat - La Gazette du Palais
  Publié le : 06/07/2017 06 juillet juil. 07 2017
  Droit pénal
  En exécution d’une commission rogatoire délivrée par un juge d’instruction du...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Zone rurale : réponse aux difficultés d’obtention de permis de construire
  Publié le : 06/07/2017 06 juillet juil. 07 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Une réponse ministérielle revient sur la désertification rurale des départeme...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Immobilier : de nouveaux diagnostics obligatoires avant location - La Montagne
  Publié le : 05/07/2017 05 juillet juil. 07 2017
  Droit immobilier
  Depuis le 1er juillet, dans les immeubles datant d’avant 1975, des diagnostic...
  Source : www.lamontagne.fr
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• Rupture de pacs : ce qu’il faut savoir | Dossier Familial
  Publié le : 05/07/2017 05 juillet juil. 07 2017
  (NPU) Droit de la famille
  Simple à conclure, le pacs peut réserver quelques surprises à l’heure de sa d...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Autorisations d'urbanisme : les nouveaux formulaires en ligne | service-public.fr
  Publié le : 04/07/2017 04 juillet juil. 07 2017
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construir...
  Source : www.service-public.fr
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• PSE : Les avantages d’une seconde procédure ne profitent pas à ceux d’une première procédure | LexTimes
  Publié le : 04/07/2017 04 juillet juil. 07 2017
  Droit du travail - Salariés
  Lorsque deux procédures de licenciement économique collectif sont successivem...
  Source : www.lextimes.fr
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• Un couple interdit de PMA en raison de son âge | SOS conso
  Publié le : 03/07/2017 03 juillet juil. 07 2017
  (NPU) Droit de la famille
  Au moment où le Comité consultatif national d’éthique se prononce pour l’ouve...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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• Un parent peut-il refuser de confier ses enfants au concubin de l'autre parent dans le cadre de l'exercice de son droit de visite et d'hébergement ? | Net-iris 2017
  Publié le : 02/07/2017 02 juillet juil. 07 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Dans le cadre d'un droit de visite et d'hébergement prévu par un jugement, un...
  Source : www.net-iris.fr
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• Bail commercial : définition, renouvellement, résiliation - Toute la franchise
  Publié le : 29/06/2017 29 juin juin 06 2017
  Droit commercial
  Le bail commercial jouit d'un statut à part. Protecteur pour le locataire, il...
  Source : www.toute-la-franchise.com
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