Avis défavorable de la commission de sécurité et d'accessibilité : que faire ?
Publié le :
17/06/2021
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Source : www.maisondescommunes85.frQue faire si la commission de sécurité et d'accessibilité donne un avis défavorable à l'ouverture d'un établissement recevant du public (ERP)... Lire la suite
Historique
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Les heures acquises au titre du DIF doivent être inscrites sur le CPF avant le 1er juillet 2021
Publié le : 22/06/2021 22 juin juin 06 2021Droit du travail - Salariés
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Pratique anticoncurrentielle et personne publique : la condamnation solidaire de tous les acteurs est possible
Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021Droit commercial / Droit de la concurrence
Une personne publique victime de pratiques anticoncurrentielles peut mettre e...Source : www.weka.fr -
Irresponsabilité pénale : comment comprendre la loi ?
Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021Droit pénal / Procédure pénale
Comment comprendre la décision des juges dans l’affaire Sarah Halimi ? Le rap...Source : theconversation.com -
Comment se déroule une procédure d'expropriation ?
Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
L’établissement d’un nouveau tronçon autoroutier peut avoir une conséquence d...Source : edito.seloger.com -
Avis défavorable de la commission de sécurité et d'accessibilité : que faire ?
Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021Droit public / Droit administratif
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Action en paiement du solde des travaux et point de départ du délai de prescription
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L’action en paiement du solde des travaux se prescrit à compter de la date d’...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Certification des comptes 2020 du régime général de sécurité sociale et du CPSTI
Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021
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Proposition de loi pour nommer les enfants nés sans vie
Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021(NPU) Droit de la famille
Jeudi 10 juin 2021, le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de...Source : www.senat.fr -
Méthanisation questions juridiques à se poser avant de se lancer
Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021Droit rural
La question juridique est essentielle dans l’appréhension des projets de méth...Source : www.entraid.com