Comment fonctionne le système d'alerte sanitaire en France ?
Publié le :
15/06/2022
15
juin
juin
06
2022
Source : agriculture.gouv.frLorsqu’un affichage en supermarché ou une annonce à la radio demande de rapporter des produits alimentaires ou de ne pas les consommer, cela signifie qu’une alerte sanitaire a été déclarée. Mais qu’est-ce qu’une alerte sanitaire ? Qui la déclenche ? Comment la détecte-t-on ? Ou encore qui sont les acteurs qui interviennent dans le processus ? Autant de questions que tout consommateur peut se poser... Lire la suite
Historique
-
Des modifications rendues nécessaires par l'entrée en vigueur du code pénitentiaire
Publié le : 16/06/2022 16 juin juin 06 2022Droit pénal / Procédure pénale
À la suite de la création des parties législative et réglementaire du code pé...Source : www.lagazettedescommunes.com -
Abus de position dominante : le droit de la concurrence peut-il limiter la liberté d'expression de l'entreprise ?
Publié le : 16/06/2022 16 juin juin 06 2022Droit commercial / Droit de la concurrence
L'usage illégitime de la liberté d'expression d'une entreprise en position do...Source : www.editions-legislatives.fr -
Prestation compensatoire : non-prise en compte de l’occupation gratuite du domicile conjugal
Publié le : 15/06/2022 15 juin juin 06 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Pour apprécier le droit d’un époux à une prestation compensatoire, le juge ne...Source : www.efl.fr -
Point sur les élections législatives
Publié le : 15/06/2022 15 juin juin 06 2022Droit public / Droit électoral
Les prochaines élections législatives se dérouleront les 12 et 17 juin 2022,...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Prévoyance complémentaire : la Cour de cassation rappelle le régime des contributions patronales
Publié le : 15/06/2022 15 juin juin 06 2022
Par arrêt du jeudi 12 mai 2022, la Cour de cassation rappelle aux entreprises...Source : www.legisocial.fr -
Comment fonctionne le système d'alerte sanitaire en France ?
Publié le : 15/06/2022 15 juin juin 06 2022Droit rural / Alimentation et animaux
Lorsqu’un affichage en supermarché ou une annonce à la radio demande de rappo...Source : agriculture.gouv.fr
-
Frais professionnels : mieux vaut respecter la modalité d'indemnisation prévue au contrat de travail
Publié le : 14/06/2022 14 juin juin 06 2022Droit du travail - Employeurs
Lorsque le contrat de travail d'un salarié prévoit une modalité d'indemnisati...Source : www.editions-legislatives.fr -
Comment résilier son bail d’habitation non meublée ?
Publié le : 14/06/2022 14 juin juin 06 2022Droit immobilier / Baux d'habitation
Locataire de votre résidence principale, votre projet de déménagement se préc...Source : edito.seloger.com -
Temps de trajet, d’habillage : quid de vos contreparties ?
Publié le : 13/06/2022 13 juin juin 06 2022Droit du travail - Salariés
Le temps de trajet domicile/travail, de même que celui d’habillage/déshabilla...Source : www.efl.fr