Consommation : L’étiquette énergie sera simplifiée en mars 2021

Historique

• L'essentiel de la loi Égalim
  Publié le : 08/05/2019 08 mai mai 05 2019
  Droit rural / Alimentation et animaux
  
  Organisés du 20 juillet au 21 décembre 2017, les États généraux de l’alimenta...
  Source : www.vie-publique.fr
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• La clause de non concurrence imprécise empêchant le salarié d'exercer son activité professionnelle est nulle
  Publié le : 07/05/2019 07 mai mai 05 2019
  Droit du travail - Salariés
  
  Une entreprise peut vouloir éviter que le salarié qui l'a quittée exerce des...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Non expulsion et délivrance d'une carte de séjour pour le père étranger, en vertu du principe d'intérêt supérieur de l'enfant
  Publié le : 07/05/2019 07 mai mai 05 2019
  (NPU) Droit de la famille
  
  Un père, de nationalité étrangère, qui participe activement à l'entretien et...
  Source : www.juridiconline.com
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• Règles différentes selon si le transfert de contrat de travail est légal ou conventionnel
  Publié le : 07/05/2019 07 mai mai 05 2019
  Droit du travail - Employeurs
  
  La question de savoir si l’article L. 1226-6 du Code du travail, tel qu’inter...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• QPC : caducité de la requête en contentieux de l'urbanisme
  Publié le : 02/05/2019 02 mai mai 05 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Le Conseil constitutionnel juge contraires à la Constitution l'article L. 600...
  Source : www.juridiconline.com
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• Consommation : L’étiquette énergie sera simplifiée en mars 2021
  Publié le : 02/05/2019 02 mai mai 05 2019
  Droit de la consommation
  
  Depuis 1994, l’étiquette énergie permet de connaître en un coup d’œil la cons...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Rappel des règles de procédure en cas d'ordonnance de renvoi au prononcé d'une peine d'emprisonnement assortie d'une période de sûreté
  Publié le : 02/05/2019 02 mai mai 05 2019
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Attendu qu’il résulte des arrêts attaqués et des pièces de procédure que M. A...
  Source : www.courdecassation.fr
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• Demande de rappel de salaire pour non réalisation de la prestation de travail : le salarié peut arguer du fait que son employeur ne lui à pas fourni de tâches à exécuter
  Publié le : 01/05/2019 01 mai mai 05 2019
  Droit du travail - Employeurs
  
  Le salarié a droit à la rémunération convenue dans son contrat de travail à c...
  Source : www.efl.fr
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• Des produits chlorés interdits depuis plus de trente ans toujours présents dans l'alimentation des français
  Publié le : 01/05/2019 01 mai mai 05 2019
  Droit rural / Alimentation et animaux
  
  Les PCB, des dérivés chimiques chlorés, sont interdits depuis la fin des anné...
  Source : www.pourquoidocteur.fr
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