Contentieux de l’urbanisme : nouvelles mesures dans l’attente de la loi ELAN
Publié le :
26/09/2018
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2018
Source : www.actualitesdudroit.frLe 1er octobre 2018, de nouvelles dispositions destinées à accélérer le traitement du contentieux des autorisations d’urbanisme entreront en vigueur... Lire la suite
Historique
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Prestation compensatoire : prise en compte des charges et ressources de chaque époux
Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Le juge qui fixe le montant de la prestation compensatoire doit tenir compte...Source : www.efl.fr -
Contentieux de l’urbanisme : nouvelles mesures dans l’attente de la loi ELAN
Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018Droit public / Droit de l'urbanisme
Le 1er octobre 2018, de nouvelles dispositions destinées à accélérer le trait...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Développement du travail à façon, insécurité juridique
Publié le : 25/09/2018 25 septembre sept. 09 2018Droit rural
Le développement du travail à façon est une réalité de plus en plus visible....Source : www.entraid.com -
Salariés : dissimuler un cumul d'emplois peut entraîner un licenciement
Publié le : 24/09/2018 24 septembre sept. 09 2018Droit du travail - Salariés
Le salarié qui refuse d'informer son employeur de l'autre emploi qu'il occupe...Source : www.service-public.fr -
Les victimes d'ententes demandent des indemnités
Publié le : 21/09/2018 21 septembre sept. 09 2018Droit commercial / Droit de la concurrenceTélécoms, produits de grande consommation et même signalisation routière : le...Source : www.lesechos.fr
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Les députés, frileux sur la loi alimentation
Publié le : 20/09/2018 20 septembre sept. 09 2018Droit rural / Alimentation et animaux
En deuxième lecture à l'Assemblée nationale, la future loi agriculture et ali...Source : www.lesechos.fr -
L’évaluation environnementale des PLU sera bientôt systématique
Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018Droit public / Droit de l'urbanisme
Le ministère de la Transition écologique et solidaire vient de mettre en lign...Source : www.lemoniteur.fr -
Ai-je le droit de rompre une période d’essai pendant un arrêt maladie ?
Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018Droit du travail - Employeurs
L’objectif de la période d’essai est de vous permettre d’évaluer les compéten...Source : www2.editions-tissot.fr -
La mairie a bien le droit de préempter à bas prix votre bien immobilier
Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018Droit immobilier
La Cour de cassation estime qu'il n'y a pas d'atteinte au droit de propriété...Source : www.lavieimmo.com