Dans quelle mesure une collectivité locale peut candidater à un marché public ?
Publié le :
13/06/2018
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Source : www.marchespublicspme.comLorsqu’un acheteur public lance un appel d’offres, il est d’usage que ce soient les opérateurs ou les entreprises privées qui y répondent. Toutefois, on peut se retrouver dans certains cas de figure, où on voit des collectivités locales ou territoriales se porter candidates pour une commande publique. En effet, aucune disposition ou texte juridique n’interdit une telle possibilité. Mais il n’en demeure pas moins que certaines conditions doivent être respectées pour que cette candidature soit valable... Lire la suite
Historique
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Annulation d'un refus de permis de construire et pouvoir d'annulation du juge
Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018Droit public / Droit de l'urbanisme
Le Conseil d’État, dans son avis du 25 mai 2018, a effectué un revirement de... -
La Safer a le droit de préemption sur l'usufruit agricole
Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018Droit rural
On n'échappe pas au droit de préemption de la Safer en vendant seulement l'us...Source : www.terre-net.fr -
Le projet de loi Schiappa : protection supplémentaire des mineurs et lutte contre les agissements sexistes | Le Petit Juriste
Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018Droit pénal / Procédure pénale
En octobre 2017, à la suite d’accusations portées contre le producteur améric...Source : www.lepetitjuriste.fr -
Le droit de jouissance spéciale d’un lot de copropriété est un droit réel perpétuel - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018Droit immobilier / Copropriété
Le droit de jouissance spéciale attaché à un lot de copropriété est un droit...Source : www.efl.fr -
Le dispositif "carrière longue' en sursis
Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018
Le dispositif de retraite anticipée pour carrière longue (RACL) sera-t-il rem...Source : www.ifrap.org -
Mariage homosexuel: le conjoint d'un Européen a le droit de séjour partout dans l'UE
Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxLa notion de « conjoint » qui accorde la liberté de séjour des citoyens de l’...Source : www.ouest-france.fr
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Alcool au travail : comment appréhender la coupe du monde de foot ? - Éditions Tissot
Publié le : 19/06/2018 19 juin juin 06 2018Droit du travail - Employeurs
Casse-tête pour certains, opportunité de renforcer la cohésion de groupe pour...Source : www2.editions-tissot.fr -
Abus de position dominante avec Android : le sort de Google scellé en juillet ?
Publié le : 14/06/2018 14 juin juin 06 2018Droit commercial / Droit de la concurrence
Après l’amende de 2,4 milliards d’euros infligée à Google le 27 juin 2017 pou...Source : www.numerama.com -
Dans quelle mesure une collectivité locale peut candidater à un marché public ?
Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018Droit public / Droit administratif
Lorsqu’un acheteur public lance un appel d’offres, il est d’usage que ce soie...Source : www.marchespublicspme.com