Déclaration DOETH : elle doit être effectuée via la DSN d'avril sous peine d'une contribution forfaitaire

Historique

• Une circulaire décline la stratégie de lutte contre les feux de forêt
  Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023
  Droit rural / Aménagement foncier agricole et forestier
  
  Dans une circulaire du 4 mai publiée ce mardi, le gouvernement présente les m...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Le format des bulletins de vote comme motif d’annulation des élections
  Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023
  Droit public / Droit électoral
  
  Le Conseil d’État a récemment rappelé qu’en matière de contestation des opéra...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Impossible de lier le paiement de la prestation compensatoire à la liquidation du régime matrimonial
  Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  
  Le juge ne peut pas autoriser le débiteur de la prestation compensatoire à s’...
  Source : www.efl.fr
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• Dénonciation d’un harcèlement moral : le salarié est mieux protégé
  Publié le : 16/05/2023 16 mai mai 05 2023
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  La protection des salariés dénonçant des faits de harcèlement moral joue même...
  Source : www.efl.fr
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• Santé au travail : mémento pour les employeurs accueillant des jeunes en formation professionnelle
  Publié le : 16/05/2023 16 mai mai 05 2023
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  
  Le Ministère du Travail publie un mémento sur la santé au travail des jeunes...
  Source : www.legisocial.fr
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• Contrôle Urssaf : les nouvelles règles à connaître
  Publié le : 15/05/2023 15 mai mai 05 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Les cotisants doivent être informés de la mise en place d’un contrôle de l’Ur...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Le nouveau statut des dark stores et dark kitchens en droit de l’urbanisme
  Publié le : 12/05/2023 12 mai mai 05 2023
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  L’installation dans les cœurs de villes de ces bases logistiques indispensabl...
  Source : www.efl.fr
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• En mars 2023, les prix des produits agricoles à la production se replient sur un an (‑1,5 % après +11,3 %)
  Publié le : 12/05/2023 12 mai mai 05 2023
  Droit rural / Coopératives agricoles
  
  En mars 2023, en rythme annuel, les prix agricoles à la production se replien...
  Source : www.insee.fr
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• Déclaration DOETH : elle doit être effectuée via la DSN d'avril sous peine d'une contribution forfaitaire
  Publié le : 12/05/2023 12 mai mai 05 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  La sanction applicable aux entreprises d'au moins 20 salariés qui n'ont pas e...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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