Directive IED : « Vers une baisse très importante de la production d’œufs en France dans les 5 ans à venir »
Publié le :
22/12/2023
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Source : www.pleinchamp.comSelon le CNPO, l’abaissement du seuil de 40.000 à 21.400 places va précipiter l’arrêt de la production chez nombre d’éleveurs dans l’incapacité d’amortir les investissements requis par les mises aux normes, hypothéquant la souveraineté de la filière œufs, au profit d’importations moins-disantes... Lire la suite
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Le droit de préférence du locataire commercial écarté en cas de vente sur saisie
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Arriérés de loyers et allocation logement : office du juge
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Arguant de l’indécence du logement, une locataire assigne en exécution de tra...Source : www.actu-juridique.fr -
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Reclassement du salarié inapte : rappel concernant le périmètre de l'obligation
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Participation aux acquêts : calcul de la plus-value d’un bien
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L’article 1569 du Code civil dispose que « Pendant la durée du mariage, le ré...Source : www.lemag-juridique.com -
Directive IED : « Vers une baisse très importante de la production d’œufs en France dans les 5 ans à venir »
Publié le : 22/12/2023 22 décembre déc. 12 2023Droit rural / Alimentation et animaux
Selon le CNPO, l’abaissement du seuil de 40.000 à 21.400 places va précipiter...Source : www.pleinchamp.com
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Incidence de la clause de nivellement sur l’indemnité du preneur ayant construit sur le terrain loué
Publié le : 22/12/2023 22 décembre déc. 12 2023Droit public / Droit de l'urbanisme
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Blanchiment de fraude fiscale et action civile de l’État
Publié le : 20/12/2023 20 décembre déc. 12 2023Droit pénal / Droit pénal des affaires
Une justiciable est condamnée des chefs de fraudes fiscales, d'une part, par...Source : www.actu-juridique.fr