Droit au bail et pas-de-porte : deux notions bien différentes des baux commerciaux - Capital.fr
Publié le :
22/12/2017
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décembre
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2017
Source : www.capital.frSi vous louez un local pour votre entreprise, vous devez prendre en compte les frais d’installation et les loyers. Mais d’autres charges peuvent s’y ajouter : le pas-de-porte (ou droit d’entrée) et le droit au bail. Ces deux notions sont bien distinctes. Si vous n’en payez qu’une, ce sera le droit au bail, mais vous pouvez être amené à payer les deux. Autant savoir de quoi il s’agit et si vous êtes concerné... Lire la suite
Historique
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Droit au bail et pas-de-porte : deux notions bien différentes des baux commerciaux - Capital.fr
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L'apport de titres à une société holding - Le coin des entrepreneurs
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Publication d'un décret relatif à la procédure de précision des motifs énoncés dans la lettre de licenciement - La Gazette du Palais
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L'entreprise responsable en cas de dommage lié à un vice du sol - Batirama
Publié le : 19/12/2017 19 décembre déc. 12 2017Droit immobilier / Droit de la constructionEn tant que professionnel, l'entrepreneur du BTP ne pouvait pas ignorer que l...Source : www.batirama.com
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Un majeur sous tutelle peut se pacser malgré l'opposition d'un enfant du premier lit - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 15/12/2017 15 décembre déc. 12 2017(NPU) Droit de la familleLa conclusion d’un Pacs par une personne en tutelle est soumise à l’autorisat...Source : www.efl.fr
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Le service public et le statut de la fonction publique territoriale au cœur des débats des ETS 2017
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