Droit des malades : une « enquête flash » auprès des personnels de l'AP-HP
Publié le :
30/03/2022
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À l’occasion des 20 ans de la loi relative aux droits des malades, l’AP-HP a interrogé ses personnels pour évaluer leur niveau de connaissance et leur perception sur ses différents axes. Lire la suite
Historique
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De l’irresponsabilité pénale à la répression de la consommation volontaire de substances psychoactives
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La loi relative à l’irresponsabilité pénale promulguée en début d’année a lim...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Un nouveau report de la caducité des plans d'occupation des sols ?
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La charge de la preuve des malfaçons affectant la construction
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Plan de résilience : des aides pour soutenir l’agriculture
Publié le : 30/03/2022 30 mars mars 03 2022Droit rural / Alimentation et animaux
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Publié le : 30/03/2022 30 mars mars 03 2022
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Publié le : 29/03/2022 29 mars mars 03 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
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Modification des congés par l’employeur : conditions
Publié le : 29/03/2022 29 mars mars 03 2022Droit du travail - Employeurs
À la suite du dépôt d’un préavis de grève illimité, un employeur impose aux s...Source : www.actu-juridique.fr