Eradication de l'amiante : le plan du gouvernement
Publié le :
03/01/2019
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01
2019
Source : www.lemoniteur.frLa Coordination des associations de protection des victimes de l'amiante demande la mise en place d'un plan global et massif de désamiantage et propose la création d'un pôle public d'éradication de l'amiante. Interrogé par une députée, le ministre de la Transition écologique et solidaire fait le point sur les dispositions prises ou à venir en la matière... Lire la suite
Historique
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AOP-AOC, IGP, AB... : les labels de qualité dans l'alimentation
Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019Droit rural / Alimentation et animaux
Les labels de qualité dans l'alimentation garantissent la provenance d’un pro...Source : www.economie.gouv.fr -
Les heures supplémentaires rendues nécessaires par les tâches confiées au salarié doivent être payées
Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019Droit du travail - Salariés
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Mobilités des fonctionnaires vers le privé : que contient le nouveau décret?
Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019Droit public / Droit administratif
Dès l’adoption de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel...Source : fonction-publique-grh.efe.fr -
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Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019Droit pénal / Procédure pénale
Le juge de l’application des peines (JAP) s’apprête à fêter ses 60 ans au bea...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Eradication de l'amiante : le plan du gouvernement
Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019Droit immobilier / Droit de la construction
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Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019Droit immobilier / Baux d'habitation
Pour éviter au locataire quittant son domicile en raison des agressions commi...Source : leparticulier.lefigaro.fr -
Le Conseil d'État rejette un recours contre un décret de 2017 définissant un logement
Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019Droit public / Droit de l'urbanisme
Le Conseil d'État a rejeté un recours déposé par plusieurs associations, qui...Source : batinfo.com -
Indemnisation de la perte d’emploi résultant d’un accident du travail : compétence du juge prud’homal ou des juridictions de sécurité sociale ?
Publié le : 31/12/2018 31 décembre déc. 12 2018
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Livraison : quels sont vos droits ?
Publié le : 21/12/2018 21 décembre déc. 12 2018Droit de la consommation
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