Fin de l’élimination des poussins mâles en filières ponte en 2022
Publié le :
23/02/2022
23
février
févr.
02
2022
Source : agriculture.gouv.frComme annoncé en juillet 2021 par Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, la France devient le premier pays au monde – avec l’Allemagne – à mettre fin à l’élimination des poussins mâles dans les filières d’élevage de poules destinées à la production d’œufs... Lire la suite
Historique
-
Injonction du juge de modifier le PLUi : quand des zones U empiètent un peu trop sur des jardins ouvriers...
Publié le : 24/02/2022 24 février févr. 02 2022Droit public / Droit de l'urbanisme
L'établissement public territorial doit engager, dans les 4 mois, une procédu...Source : www.editions-legislatives.fr -
Fin de l’élimination des poussins mâles en filières ponte en 2022
Publié le : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022Droit rural / Alimentation et animaux
Comme annoncé en juillet 2021 par Julien Denormandie, ministre de l’Agricultu...Source : agriculture.gouv.fr
-
Changement de régime matrimonial
Publié le : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Dans le cadre d’un changement de régime matrimonial, la dissimulation de l’ex...Source : www.aurep.com -
Licenciement des agents contractuels
Publié le : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022Droit public / Droit administratif
L'arrêt du Conseil d'État n°457135 du 4 février 2022 précise que la méconnais...Source : www.weka.fr -
Arrêt-maladie : qu'en est-il du versement des primes ?
Publié le : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022
Prime d’ancienneté, prime de 13e mois, prime d’assiduité, prime de participat...Source : www.flf.fr -
Non contestée dans les 2 mois, une décision d’AG de copropriété, même irrégulière, est définitive
Publié le : 22/02/2022 22 février févr. 02 2022Droit immobilier / Copropriété
Même si elle porte atteinte à la jouissance des parties privatives d’un copro...Source : www.efl.fr -
Index de l’égalité professionnelle à publier avant le 1er mars
Publié le : 22/02/2022 22 février févr. 02 2022Droit du travail - Employeurs
Chaque année au plus tard le 1er mars, les entreprises d’au moins 50 salariés...Source : www.labase-lextenso.fr -
Un salarié peut-il refuser une mutation au nom de ses convictions religieuses ?
Publié le : 21/02/2022 21 février févr. 02 2022Droit du travail - Salariés
L’employeur ne se rend pas coupable de discrimination en imposant à un salari...Source : www.efl.fr -
Calcul des IJ maladie-maternité des indépendants : les revenus d’activité de 2020 peuvent être neutralisés
Publié le : 17/02/2022 17 février févr. 02 2022
Le décret rendant effectives plusieurs mesures de la loi de financement de la...Source : www.efl.fr