Inciter ses collègues à faire grève n'est pas fautif

Historique

• La gouvernement va créer un comité de lutte contre les dégâts causés
  Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018
  Droit rural
  
  Le gouvernement a annoncé lundi la création d'un comité de lutte contre les d...
  Source : www.terre-net.fr
  Lire la suite
• Pourquoi le logement familial est-il protégé ?
  Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
  Quel que soit le régime matrimonial des époux et le titre en vertu duquel le...
  Source : www.lagbd.org
  Lire la suite
• Fissures dans une construction et caractérisation du dol du bureau d’études
  Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Un promoteur fait édifier un groupe d’immeubles qu’il vend par lots en l’état...
  Source : www.lextenso.fr
  Lire la suite
• Inciter ses collègues à faire grève n'est pas fautif
  Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018
  Droit du travail - Salariés
  
  Le salarié qui, sans se mettre lui-même en grève, incite des collègues à le f...
  Source : interetsprives.grouperf.com
  Lire la suite
• Déclarations sociales -Employeur : c'est à vous d'affilier le salarié à un régime de retraite complémentaire - service-public.fr
  Publié le : 31/08/2018 31 août août 08 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L'employeur a l'obligation de procéder lui-même à l'affiliation de ses salari...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• News Press - Des ententes dans le domaine de la distribution des médicaments vétérinaires - Autorité de la Concurrence
  Publié le : 31/08/2018 31 août août 08 2018
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  L'Autorité de la concurrence sanctionne à hauteur de 16 millions d'euros les...
  Source : www.newspress.fr
  Lire la suite
• (Jur) Condition d’extension de l’urbanisation dans les communes littorales | Lextenso.fr
  Publié le : 31/08/2018 31 août août 08 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Il résulte du I de l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme que les construc...
  Source : www.lextenso.fr
  Lire la suite
• Pratique du bail rural en société - Pleinchamp
  Publié le : 30/08/2018 30 août août 08 2018
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  Un bail rural peut être consenti à une société (personne morale) ou à un expl...
  Source : www.pleinchamp.com
  Lire la suite
• Modalités d'application du droit de préemption d'un locataire commercial
  Publié le : 29/08/2018 29 août août 08 2018
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  Lorsque le propriétaire d'un local à usage commercial ou artisanal envisage d...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
  Lire la suite