La réglementation sur l’hygiène des aliments
Publié le :
21/06/2024
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2024
Source : agriculture.gouv.frLe « Paquet hygiène » est un ensemble de règlements européens directement applicables dans tous les États membres. Il s’applique à l’ensemble de la filière agroalimentaire depuis la production primaire, animale et végétale jusqu’à la distribution au consommateur final, en passant par l’industrie agroalimentaire, les métiers de bouche, et le transport... Lire la suite
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Réception tacite : l’occupation des lieux est insuffisante pour caractériser une volonté non équivoque
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