Licenciement : régime fiscal et social 2024
Publié le :
04/03/2024
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La revalorisation du plafond de sécurité sociale au 1er janvier 2024, modifie le régime fiscal et social de l’indemnité de licenciement versée à compter de cette date... Lire la suite
Historique
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Vendeurs profanes et validité de la clause d’exclusion de garantie
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Protection du droit à l’image de l’enfant : publication de la loi
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Les dispositions sur le droit à congés payés en cas de maladie passent le cap du Conseil constitutionnel
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Une hausse des signalements d'incidents graves dans le milieu scolaire
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Valeur du nouveau bien subrogé au bien aliéné et atteinte au droit de propriété : QPC rejetée
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Expropriation pour cause d’utilité publique : caducité de la déclaration d’appel et excès de pouvoir
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Coup d’envoi pour le dispositif Bail Rénov’ !
Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024Droit immobilier / Baux d'habitation
Pour lutter contre la précarité énergétique dans le parc locatif privé, un no...Source : cabinet-rs.expert-infos.com