Lien de confiance entre le Maire et un adjoint et retrait de délégation de fonction
Publié le :
09/02/2023
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2023
Source : www.maisondescommunes85.frLe retrait de la délégation de fonction à un adjoint se justifie-t-il par une rupture de lien de confiance avec le maire ?... Lire la suite
Historique
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Publié le : 15/02/2023 15 février févr. 02 2023Droit du travail - Employeurs
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Mise à disposition d’une société de terres agricoles louées : gare à l’information du bailleur !
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Retrait de l’autorité parentale pour participation à l’escalade du conflit familial
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Lien de confiance entre le Maire et un adjoint et retrait de délégation de fonction
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Même privative de liberté, la peine inférieure à 10 ans prononcée pour un viol et des violences, aggravés, reste une peine correctionnelle
Publié le : 09/02/2023 09 février févr. 02 2023Droit pénal / Procédure pénale
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La requête en désignation de l'administrateur provisoire n'a pas à être notifiée aux copropriétaires
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