L’impact de l’érosion côtière sur la loi Littoral
Publié le :
09/06/2022
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Source : www.lagazettedescommunes.comLa législation récente relative à l’érosion côtière a des impacts non négligeables sur les dispositions de la loi Littoral du 3 janvier 1986. Pour Laurent Bordereaux, professeur à l’université de La Rochelle, il en résulte à la fois une nouvelle complexification du droit gouvernant les zones côtières et un durcissement des règles de construction et d’urbanisation en zone littorale... Lire la suite
Historique
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La signature d’un électeur doit-elle être identique pour les deux tours d’un scrutin ?
Publié le : 09/06/2022 09 juin juin 06 2022Droit public / Droit électoral
Le fait qu’une signature devant un même nom soit différente au premier et au...Source : www.editions-legislatives.fr -
Soldes : consommateurs, quels sont vos droits ?
Publié le : 09/06/2022 09 juin juin 06 2022Droit de la consommation
Les soldes sont l’occasion de faire de bonnes affaires pour les consommateurs...Source : www.economie.gouv.fr -
La semaine de l’actualité pénale
Publié le : 09/06/2022 09 juin juin 06 2022Droit pénal / Procédure pénale
Le pôle pénal des Editions Lefebvre Dalloz a sélectionné pour vous l’actualit...Source : www.efl.fr -
Contrôle Urssaf : le redressement est nul s'il est fondé sur des informations obtenues auprès de tiers
Publié le : 09/06/2022 09 juin juin 06 2022
Les agents de contrôle de l’Urssaf ne peuvent recueillir des informations qu’...Source : www.efl.fr -
L’impact de l’érosion côtière sur la loi Littoral
Publié le : 09/06/2022 09 juin juin 06 2022Droit public / Droit de l'urbanisme
La législation récente relative à l’érosion côtière a des impacts non néglige...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Mettre un salarié à la retraite ?
Publié le : 09/06/2022 09 juin juin 06 2022Droit du travail - Employeurs
La mise à la retraite d’un salarié est très encadrée, et vous devez en respec...Source : www.efl.fr -
Top départ pour les demandes d'aides à l'alimentation animale
Publié le : 08/06/2022 08 juin juin 06 2022Droit rural / Coopératives agricoles
Les agriculteurs auront trois semaines pour soumettre leurs demandes d'aides...Source : www.web-agri.fr -
Expropriation : une parcelle située en zone à constructibilité limitée n’est pas un terrain à bâtir
Publié le : 08/06/2022 08 juin juin 06 2022Droit immobilier / Droit de la construction
Ne peuvent être qualifiées de terrains à bâtir au sens du Code de l’expropria...Source : www.efl.fr -
Conséquences de l’absence de transcription d’un divorce étranger
Publié le : 08/06/2022 08 juin juin 06 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Un notaire pourra tenir compte d'un jugement de divorce prononcé à l'étranger...Source : www.efl.fr