Marchés publics : vers (encore) moins de concurrence?
Publié le :
07/02/2024
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2024
Source : www.weka.frDans un rapport spécial intitulé « Marchés publics dans l’UE : recul de la concurrence pour les contrats de travaux, de biens et de services passés entre 2011 et 2021 » publié en décembre 2023, la Cour des comptes de l’Union européenne considère que le niveau de concurrence dans les marchés publics au sein du marché unique a diminué au cours de la dernière décennie... Lire la suite
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Violence conjugale : de nouvelles aides pour les victimes
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Vittel, Cristalline, Perrier... La fraude des industriels de l'eau minérale, le scandale de trop ?
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Une enquête menée par le journal Le Monde et Radio France montre que le secte...Source : www.novethic.fr -
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Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024Droit public / Droit de l'urbanisme
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Rappel de la primauté du droit de préemption du fermier sur le droit de préférence conventionnel
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Vente hors établissement : retour sur l’obligation d’information précontractuelle
Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024Droit de la consommation / Pratiques commerciales
La vente hors établissement est une technique qui consiste à solliciter le co...Source : www.lemag-juridique.com -
Marchés publics : vers (encore) moins de concurrence?
Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024Droit public / Droit de la commande publique
Dans un rapport spécial intitulé « Marchés publics dans l’UE : recul de la co...Source : www.weka.fr