Mieux comprendre la convention collective
Publié le :
05/11/2019
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2019
Source : www.indicerh.netLa convention collective englobe les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné. Il s’agit, entre autres, du contrat de travail, de l’hygiène, des congés, des salaires, de la classification et du licenciement, etc... Lire la suite
Historique
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Le CDD conclu pour remplacer un salarié absent ne nécessite pas que l'employeur y mette fin par écrit
Publié le : 05/11/2019 05 novembre nov. 11 2019Droit du travail - Employeurs
Si, en application de l’article L. 1242-7 du code du travail, le contrat à du...Source : www.dalloz-actualite.fr -
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Publié le : 05/11/2019 05 novembre nov. 11 2019Droit du travail - Salariés
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Droit de partage : une première réduction en 2020
Publié le : 05/11/2019 05 novembre nov. 11 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Dans le cadre de l'examen en séance publique de plusieurs amendements à l'art...Source : www.fiscalonline.com -
L'action en réparation du préjudice causé à l'intérêt collectif des consommateurs est distincte de celle en suppression des clauses illicites ou abusives
Publié le : 31/10/2019 31 octobre oct. 10 2019Droit de la consommation
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Agression sexuelle : confirmation de la caractérisation de la surprise par dissimulation de l’identité
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Publié le : 31/10/2019 31 octobre oct. 10 2019Droit public / Droit de l'urbanisme
La méconnaissance d’un plan local d’urbanisme (PLU) ou l’ignorance d’autres r...Source : www.maisondescommunes85.fr -
L'indemnité d'éviction calculée sous déduction des revenus de remplacement est soumise à cotisations
Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019
Le salarié licencié en violation de la protection spéciale des victimes d’acc...Source : rfsocial.grouperf.com -
Réforme de la PAC : Il y a t'il des avantages à mettre en place un bonus/malus environnemental ?
Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019Droit rural / Coopératives agricoles
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Séparation d'un couple de même sexe, quelle place pour celui qui n'est pas le parent de l'enfant ?
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En cas de séparation, le beau-parent peut se voir refuser le droit de mainten...Source : www.service-public.fr