Mis en examen à l’âge de 10 ans : que prévoit la loi pour les mineurs ?
Publié le :
07/08/2018
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Source : www.lemonde.frUn enfant a été mis en examen pour un incendie à Aubervilliers. Une situation rare, mais possible. En revanche, il est trop jeune pour encourir une sanction pénale... Lire la suite
Historique
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Congé du bailleur non motivé : le locataire a le choix entre poursuite du bail et indemnité d’éviction
Publié le : 07/08/2018 07 août août 08 2018Droit commercial / Baux commerciaux
Lorsque le congé délivré par le bailleur de locaux commerciaux et refusant le...Source : www.efl.fr -
Une aide pour une installation agricole sereine
Publié le : 07/08/2018 07 août août 08 2018Droit rural
Créer son exploitation n'est pas une mince affaire pour un agriculteur. Depui...Source : www.ouest-france.fr -
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Publié le : 07/08/2018 07 août août 08 2018Droit pénal / Procédure pénale
Un enfant a été mis en examen pour un incendie à Aubervilliers. Une situation...Source : www.lemonde.fr
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Contraint de rester connecté, un salarié est dédommagé de plus de 60.000 euros
Publié le : 07/08/2018 07 août août 08 2018Droit du travail - Salariés
La Cour de cassation a rappelé dans un arrêt rendu mi-juillet la nécessité po...Source : www.lefigaro.fr -
L'Autorité de la concurrence sanctionne les distributeurs de médicaments vétérinaires
Publié le : 02/08/2018 02 août août 08 2018Droit commercial / Droit de la concurrence
L'Autorité de la concurrence a infligé 16 millions d'euros de sanctions aux d...Source : www.lefigaro.fr -
La carte d’identification professionnelle du BTP | près d’1,3 millions de cartes délivrées
Publié le : 02/08/2018 02 août août 08 2018Droit du travail - Salariés
1 281 110 salariés du BTP sont aujourd’hui titulaires ou vont recevoir leur c...Source : travail-emploi.gouv.fr -
Sécurité sociale : décisions d'accord préalable et de mise sous objectifs ou sous accord préalable
Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018
Publication au JO d'un décret précisant les conditions d'application de la dé...Source : www.lemondeduchiffre.fr -
Annulation d’un arrêté de péril et conséquences
Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018Droit public / Droit de l'urbanisme
Un incendie ayant endommagé un immeuble, le maire de la commune prend un arrê...Source : www.gazette-du-palais.fr -
Qu'est-ce qu'une garantie décennale ? À quoi sert-elle ?
Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018Droit immobilier / Droit de la construction
L’assurance décennale, aussi appelée assurance de responsabilité civile décen...Source : jardinage.lemonde.fr