Mitoyenneté : chacun des voisins peut surélever un mur mitoyen de sa propre initiative

Historique

• Quelles sont les possibilités de mobilité entre la fonction publique européenne et les fonctions publiques françaises ?
  Publié le : 11/12/2018 11 décembre déc. 12 2018
  Droit public / Droit administratif
  
  Des fonctionnaires français peuvent être mis à disposition de la fonction pub...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
  Lire la suite
• Cafards, mites, punaises de lit... Les nouvelles normes du logement décent 
  Publié le : 11/12/2018 11 décembre déc. 12 2018
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Pour être loué, un logement doit impérativement répondre à un certain nombre...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Le non-paiement des heures supplémentaires ne justifie pas forcément une prise d’acte de la rupture
  Publié le : 10/12/2018 10 décembre déc. 12 2018
  Droit du travail - Salariés
  
  Le non-paiement d'heures supplémentaires pendant 5 ans peut ne pas justifier...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Achats à l’étranger : quelles limitations et quelles taxes douanières ?
  Publié le : 06/12/2018 06 décembre déc. 12 2018
  Droit de la consommation
  
  Vous faites des achats à l’étranger et vous souhaitez les ramener en France ?...
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite
• Contrôle du juge sur un dossier de demande de permis de construire dans une zone à risques
  Publié le : 06/12/2018 06 décembre déc. 12 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Le Conseil d’État a apporté des précisions sur l’office du juge concernant la...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Projet de loi de réforme de la justice : derrière la simplification pénale, un recul du juge ?
  Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a rendu ma...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Mitoyenneté : chacun des voisins peut surélever un mur mitoyen de sa propre initiative
  Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018
  Droit immobilier
  
  Lorsque deux voisins ont un mur mitoyen qui se trouve pour moitié sur le terr...
  Source : interetsprives.grouperf.com
  Lire la suite
• Agriculture : le potentiel de croissance des protéines végétales dans l’UE
  Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018
  Droit rural
  
  Publié le 22 novembre 2018, le rapport de la Commission européenne consacré a...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Les entreprises d'au moins 50 salariés « accidentogènes » concernées par la pénalité « pénibilité » à compter du 1er janvier 2019
  Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont prévu d’élargir l’obligation...
  Source : rfsocial.grouperf.com
  Lire la suite