Modification des règles concernant les contestations d'un permis modificatif

Historique

• Nouvel avis de la FNDP sur les biens donnés ou légués à un mineur
  Publié le : 14/05/2019 14 mai mai 05 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  Cet avis fait le point sur la clause de désignation d’un tiers administrateur...
  Source : www.agefiactifs.com
  Lire la suite
• Sort du dépôt de garantie lors de la rupture transactionnelle du bail commercial
  Publié le : 14/05/2019 14 mai mai 05 2019
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  Une SCI et son preneur concluent, par actes séparés, un avenant mettant fin a...
  Source : www.lextenso.fr
  Lire la suite
• Systèmes de cyber-sécurité en entreprise : quand sont-ils justifiés?
  Publié le : 14/05/2019 14 mai mai 05 2019
  Droit du travail - Employeurs
  
  La CNIL est chargée d’établir et de publier des règlements-types en vue d’ass...
  Source : www2.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Tant que l'action en rappel de salaire n'est pas prescrite, le salarié peut contester la validé de son forfait jours
  Publié le : 14/05/2019 14 mai mai 05 2019
  Droit du travail - Salariés
  
  Par cette décision, la Cour de cassation vient préciser pour la première fois...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Les étapes de la procédures d'action de groupe pour les litiges liés à la consommation
  Publié le : 10/05/2019 10 mai mai 05 2019
  Droit de la consommation
  
  Assignation par une ou des associations de consommateurs agréées. L'assignati...
  Source : efl.fr.s3.amazonaws.com
  Lire la suite
• Reconnaissance d'un délit pour mise en ligne d'un lien internet renvoyant vers une vidéo de menaces de mort
  Publié le : 09/05/2019 09 mai mai 05 2019
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Un fonctionnaire de police, directeur départemental de la sécurité publique,...
  Source : www.legipresse.com
  Lire la suite
• Modification des règles concernant les contestations d'un permis modificatif
  Publié le : 09/05/2019 09 mai mai 05 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Un décret du 10 avril a pour objet de préciser l’articulation du nouvel artic...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
  Lire la suite
• Projet de loi avec régime dérogatoire pour la reconstruction de Notre-Dame
  Publié le : 08/05/2019 08 mai mai 05 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Le gouvernement pourra se dispenser de certaines obligations en matière de ma...
  Source : www.lemoniteur.fr
  Lire la suite
• Incapacité permanente : recours contre la décision de la caisse de sécurité sociale
  Publié le : 08/05/2019 08 mai mai 05 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Lorsqu’une victime est prise en charge au titre d’une maladie professionnelle...
  Source : juridiconline.com
  Lire la suite