Origine des viandes servies dans la restauration : le décret renforçant l’information des consommateurs publié
Publié le :
16/02/2022
16
février
févr.
02
2022
Source : agriculture.gouv.frL’obligation d’étiquetage de l'origine des viandes servies dans la restauration hors domicile deviendra obligatoire au 1er mars 2022 grâce à la publication d’un décret, le jeudi 27 janvier, au Journal officiel. Cette disposition est le fruit d’une longue procédure, notamment législative, initié par les États généraux de l’alimentation conduits en 2017... Lire la suite
Historique
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Dématérialisation des autorisations d'urbanisme : les architectes sécurisent le permis de construire
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Covid-19 : reconduction des mesures permettant la prise de repas sur les lieux de travail
Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022Droit du travail - EmployeursEn raison de la poursuite de la crise sanitaire liée à la Covid-19, les mesur...Source : www.efl.fr
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Origine des viandes servies dans la restauration : le décret renforçant l’information des consommateurs publié
Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022Droit rural / Alimentation et animauxL’obligation d’étiquetage de l'origine des viandes servies dans la restaurati...Source : agriculture.gouv.fr
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Appréciation de la disproportion de l'engagement de la caution séparée de biens
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