Passoires thermiques : l'exécutif s'attaque aux DPE tronqués des petites surfaces
Publié le :
20/02/2024
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février
févr.
02
2024
Source : www.actu-environnement.comL'exécutif va modifier, par arrêté, le calcul du DPE actuel qui pénalise les logements de moins de 40 mètres carrés, pour éviter un nombre important de classements injustifiés comme passoires thermiques... Lire la suite
Historique
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Précisions sur la contestation du refus des propositions d’engagements par l’Autorité de la concurrence
Publié le : 16/02/2024 16 février févr. 02 2024Droit commercial / Droit de la concurrence
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Publié le : 16/02/2024 16 février févr. 02 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
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Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024Droit public / Droit administratif
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