QPC concernant la réhabilitation d'un condamné à mort

Historique

• Le plafond de la sécurité sociale est porté à 3 428  € par mois en 2020
  Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Pour 2020, les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité soc...
  Source : www.efl.fr
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• QPC concernant la réhabilitation d'un condamné à mort
  Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  La Cour de cassation a renvoyé une QPC au Conseil constitutionnel estimant qu...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Les premiers résultats positifs pour l'unité de méthanisation de Celles-sur-Belle
  Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020
  Droit rural
  
  Développée par Technique Biogaz, filiale du groupe Technique Solaire, la SAS...
  Source : www.lepetiteconomiste.com
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• Parution du décret précisant les techniques particulières de construction à respecter pour les projets situés en zone avec risque de mouvement de terrain
  Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Afin de sécuriser les constructions dans des zones exposées au risque de mouv...
  Source : www.efl.fr
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• Qu'est-ce que le CDD multi-remplacement ?
  Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019
  Droit du travail - Salariés
  
  Ce nouveau cas d'usage des CDD est censé freiner le recours aux contrats cour...
  Source : www.blog-emploi.com
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• Expulsion : pas d’ingérence disproportionnée dans le droit au respect du domicile
  Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  L’expulsion étant la seule mesure de nature à permettre au propriétaire de re...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• CEDH : mère d’intention dans le cadre d’une GPA
  Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
  Les requérants sont cinq ressortissants français, un couple, et trois mineurs...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Distribution : preuve de déséquilibre significatif par l'apport d'indices établissant l'absence de négociation effective
  Publié le : 27/12/2019 27 décembre déc. 12 2019
  Droit commercial / Droit de la distribution
  
  La soumission ou la tentative de soumission d'un fournisseur ou partenaire co...
  Source : www.lexbase.fr
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• Installation des éoliennes sur les terres agricoles
  Publié le : 26/12/2019 26 décembre déc. 12 2019
  Droit rural
  
  Installation des éoliennes sur les terres agricoles : rétablissons la vérité....
  Source : www.agoravox.fr
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