Répétition de l'indu en matière de bail rural

Historique

• Proposition visant à faciliter les donations intergénérationnelles
  Publié le : 31/08/2023 31 août août 08 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Afin de préserver la transmission du patrimoine entre générations, le texte d...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Entretien professionnel et dévaluation peuvent-ils se tenir le même jour ?
  Publié le : 31/08/2023 31 août août 08 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  Bien que non obligatoire, les entreprises peuvent opter pour la réalisation d...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Mise en œuvre par la DGFiP des évolutions relatives au cadastre
  Publié le : 31/08/2023 31 août août 08 2023
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Afin d’assurer une mise à jour plus efficiente et fiable du cadastre, la DGFi...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Balises connectées : comment se prémunir des actes malveillants ?
  Publié le : 31/08/2023 31 août août 08 2023
  Droit pénal / Infraction
  
  Parce que les balises connectées peuvent faire l’objet d’une utilisation déto...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Quelles sont les conditions d'augmentation de la rémunération du maître d'œuvre ?
  Publié le : 31/08/2023 31 août août 08 2023
  Droit public / Droit de la commande publique
  
  Seule une modification de programme ou une modification de prestations décidé...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Congés de maternité, de paternité et d'adoption
  Publié le : 30/08/2023 30 août août 08 2023
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  
  La durée d'affiliation à la sécurité sociale pour bénéficier des indemnités j...
  Source : efl.businesscomm.fr
  Lire la suite
• Inefficacité de l’action directe en paiement exercé par le sous-traitant en cas de mise en demeure postérieur à la liquidation judiciaire
  Publié le : 30/08/2023 30 août août 08 2023
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  L'action directe en paiement permet à un sous-traitant qui n'aurait pas été p...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Publicité trompeuse : comprendre et agir face aux pratiques déloyales
  Publié le : 30/08/2023 30 août août 08 2023
  Droit de la consommation / Pratiques commerciales
  
  De nos jours, la publicité est omniprésente dans notre quotidien. Elle a pour...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
  Lire la suite
• Répétition de l'indu en matière de bail rural
  Publié le : 30/08/2023 30 août août 08 2023
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  La loi française prohibe de manière générale les contrats faisant supporter a...
  Source : efl.businesscomm.fr
  Lire la suite