Résiliation du bail rural cédé
Publié le :
23/12/2020
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Source : www.actualitesdudroit.frLe cessionnaire du bail rural doit, comme tout repreneur, se consacrer immédiatement à l’exploitation du bien et participer aux travaux sur les lieux de façon effective et permanente... Lire la suite
Historique
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Publié le : 31/12/2020 31 décembre déc. 12 2020Droit du travail - Employeurs
La tenue vestimentaire du salarié doit être compatible avec ses fonctions et...Source : www.editions-tissot.fr -
Coronavirus en entreprise : Un employeur peut-il obliger ses salariés à se faire vacciner ?
Publié le : 30/12/2020 30 décembre déc. 12 2020Droit du travail - Salariés
« Je ne crois pas à la vaccination obligatoire pour ce vaccin […]. » Il y a q...Source : www.20minutes.fr -
Construit illégalement un palais florentin devra être démoli
Publié le : 25/12/2020 25 décembre déc. 12 2020Droit public / Droit de l'urbanisme
Le propriétaire d’un palais Renaissance, situé sur la Côte d’Azur, a tenté de...Source : immobilier.lefigaro.fr -
De nouveaux pouvoirs prochainement attribués à la DGCCRF pour lutter contre la fraude en ligne
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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 est publiée au JO
Publié le : 24/12/2020 24 décembre déc. 12 2020
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Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020Droit du travail - Employeurs
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Les biens propres par nature de l'article 1404 du Code civil
Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
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Assurance décennale voirie VRD : explications et coût
Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020Droit immobilier / Droit de la construction
Si vous êtes responsable de travaux de voirie, certains de vos ouvrages doive...Source : jardinage.lemonde.fr -
Résiliation du bail rural cédé
Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Le cessionnaire du bail rural doit, comme tout repreneur, se consacrer immédi...Source : www.actualitesdudroit.fr