Statut de l’élu local : le Sénat veut lutter contre la crise des vocations
Publié le :
30/10/2018
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Source : www.lagazettedescommunes.comPrésenté à la presse, le 11 octobre 2018, dans les salons de la présidence du Sénat, un rapport de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation veut faciliter l’exercice des mandats locaux. Au lendemain d’un été où a été relevée « une crise des vocations sans précédent », ces 43 propositions sénatoriales semblent tomber à point nommé... Lire la suite
Historique
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Si le chauffage fonctionne mal, le locataire a droit à une indemnisation
Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018Droit immobilier / Baux d'habitation
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Enfant mineur en garde alternée et quotient familial
Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018(NPU) Droit de la famille
Peuvent être rattachés au foyer fiscal de leurs parents et ouvrir droit à une...Source : www.legifiscal.fr -
L’agriculture urbaine face à la réglementation
Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018Droit rural
Statut, foncier, fiscalité, etc. Le concept d’agriculture urbaine soulève de...Source : www.pleinchamp.com -
Le malaise d'un hypersensible aux ondes reconnu comme accident du travail
Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018
Le malaise d'un salarié hypersensible aux ondes électromagnétiques a été reco...Source : www.lefigaro.fr -
Statut de l’élu local : le Sénat veut lutter contre la crise des vocations
Publié le : 30/10/2018 30 octobre oct. 10 2018Droit public / Droit administratif
Présenté à la presse, le 11 octobre 2018, dans les salons de la présidence du...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Une clause d’exclusivité imprécise n’est pas opposable au salarié
Publié le : 30/10/2018 30 octobre oct. 10 2018Droit du travail - Salariés
Le contrat de travail d'un salarié reprend une clause édictant une obligation...Source : www.legisocial.fr -
Avant de choisir un constructeur pour sa maison, lire son assurance
Publié le : 30/10/2018 30 octobre oct. 10 2018Droit immobilier / Droit de la construction
Un particulier, qui avait conclu un contrat de construction de maison individ...Source : www.lextenso.fr -
Présomption de faute inexcusable de l’employeur pour défaut de formation à un poste dangereux
Publié le : 30/10/2018 30 octobre oct. 10 2018Droit du travail - Employeurs
La présomption de faute inexcusable instituée par l'article L. 4154-3 du Code...Source : www.lextenso.fr -
Travailleurs saisonniers : l'exécutif va revoir sa copie
Publié le : 26/10/2018 26 octobre oct. 10 2018Droit rural
Les députés de la majorité ont provisoirement rétabli les exonérations de cha...Source : www.lesechos.fr