Suivi des mesures en faveur des agriculteurs
Publié le :
14/06/2024
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2024
Source : agriculture.gouv.frDès les premiers jours de la mobilisation des agriculteurs, le président de la République, le Premier ministre et le Gouvernement ont pris la mesure de leurs fortes attentes et préoccupations, et ont pris un nombre inédit d’engagements... Lire la suite
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Fixation du loyer du bail renouvelé : compétence et volonté des parties
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Nouveauté pour les élections du CSE : l'employeur doit intégrer des mentions obligatoires dans l'invitation à négocier le PAP
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Rejet de la saisine par l’Autorité de la concurrence pour irrecevabilité du recours en l’absence d’éléments probants
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Suivi des mesures en faveur des agriculteurs
Publié le : 14/06/2024 14 juin juin 06 2024Droit rural / Alimentation et animaux
Dès les premiers jours de la mobilisation des agriculteurs, le président de l...Source : agriculture.gouv.fr
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Publié le : 14/06/2024 14 juin juin 06 2024Droit pénal / Procédure pénale
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La possible retenue sur salaire en cas de caractère abusif du droit de retrait des salariés
Publié le : 13/06/2024 13 juin juin 06 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
En présence d’un danger grave et imminent pour sa vie, le salarié peut, en ve...Source : www.lemag-juridique.com -
Urbanisme et environnement : certificat de projet sur les friches
Publié le : 13/06/2024 13 juin juin 06 2024Droit public / Droit de l'urbanisme
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