Un décret pour encadrer le travail des détenus
Publié le :
11/01/2024
11
janvier
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01
2024
Source : www.actu-juridique.frLe décret n° 2023-1169 du 12 décembre 2023 portant diverses mesures relatives aux activités de travail des personnes détenues a été publié au Journal officiel du 14 décembre 2023... Lire la suite
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Droit de succession immobilier : comment ça marche ?
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Licenciement pris sur la base d’enregistrements déloyaux : la Cour de cassation valide le mode de preuve
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Droit à rester dans les lieux du locataire : l'office du juge
Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024Droit immobilier / Baux d'habitation
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Publié le : 15/01/2024 15 janvier janv. 01 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Publié le : 11/01/2024 11 janvier janv. 01 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Urbanisme : une définition stricte du lotissement
Publié le : 11/01/2024 11 janvier janv. 01 2024Droit public / Droit de l'urbanisme
La loi définit le lotissement comme la division en propriété ou en jouissance...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Un décret pour encadrer le travail des détenus
Publié le : 11/01/2024 11 janvier janv. 01 2024Droit pénal / Infraction
Le décret n° 2023-1169 du 12 décembre 2023 portant diverses mesures relatives...Source : www.actu-juridique.fr