Un salarié a droit à la participation, même si son salaire est exclu de son calcul
Publié le :
19/12/2018
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2018
Source : www.efl.frLa Cour de cassation rappelle que les salariés d’une entreprise remplissant l’éventuelle condition d’ancienneté fixée dans l’accord doivent bénéficier de la participation, même si leur rémunération n’est pas prise en compte pour le calcul de la réserve spéciale... Lire la suite
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Indemnisation de la perte d’emploi résultant d’un accident du travail : compétence du juge prud’homal ou des juridictions de sécurité sociale ?
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Par trois arrêts du 3 mai 2018, et un autre du 10 octobre 2018, la Chambre so...Source : www.lepetitjuriste.fr -
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Un permis de construire n'accorde pas forcément le droit de rehausser le niveau du sol
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La justice a donné tort au bénéficiaire d’un permis de construire qui pensait...Source : demarchesadministratives.fr -
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Un salarié a droit à la participation, même si son salaire est exclu de son calcul
Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018Droit du travail - Employeurs
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Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018Droit commercial / Baux commerciaux
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