Vittel, Cristalline, Perrier... La fraude des industriels de l'eau minérale, le scandale de trop ?
Publié le :
09/02/2024
09
février
févr.
02
2024
Source : www.novethic.frUne enquête menée par le journal Le Monde et Radio France montre que le secteur français des eaux en bouteilles a régulièrement fraudé et dissimulé des pratiques illégales dans ses chaînes de production. C'est une nouvelle remise en cause de l'éthique et de la transparence des industriels de ce secteur, déjà plusieurs fois pointés du doigt ces dernières années... Lire la suite
Historique
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Violence conjugale : de nouvelles aides pour les victimes
Publié le : 09/02/2024 09 février févr. 02 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Pourquoi est-il indispensable de prendre en charge les victimes de violences...Source : www.aide-sociale.fr -
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Publié le : 09/02/2024 09 février févr. 02 2024Droit commercial / Droit de la concurrence
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Locations de courtes durées : preuve de l’usage du local
Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024Droit public / Droit de l'urbanisme
Une commune assigne devant le président du TGI statuant en la forme des référ...Source : www.actu-juridique.fr -
Sanction pour fausse ou incomplète déclaration aux organismes de prestations sociales
Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024Droit pénal / Infraction
La question de savoir si l’article L. 114-17 du Code de la sécurité sociale,...Source : www.actu-juridique.fr -
Publiez l'index de l'égalité professionnelle avant le 1er mars
Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024Droit du travail - Employeurs
L'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes comprend...Source : entreprendre.service-public.fr -
Règles de construction : les nouvelles attestations à fournir depuis le 1er janvier 2024
Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024Droit immobilier / Droit de la construction
Ces textes réglementaires modifient le régime des attestations du respect des...Source : www.architectes.org -
Rappel de la primauté du droit de préemption du fermier sur le droit de préférence conventionnel
Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024Droit rural
Le droit de préemption n’est pas une simple faculté acquise par le locataire...Source : www.lemag-juridique.com -
Vente hors établissement : retour sur l’obligation d’information précontractuelle
Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024Droit de la consommation / Pratiques commerciales
La vente hors établissement est une technique qui consiste à solliciter le co...Source : www.lemag-juridique.com -
Marchés publics : vers (encore) moins de concurrence?
Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024Droit public / Droit de la commande publique
Dans un rapport spécial intitulé « Marchés publics dans l’UE : recul de la co...Source : www.weka.fr