Ce que le plan de résilience gouvernemental réserve aux exploitants agricoles
Publié le :
23/03/2022
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Source : www.editions-legislatives.frAfin de contrer les effets présents et à venir du conflit ukrainien, le Gouvernement met en place un train de mesures dénommé Plan de résilience économique et sociale. Plusieurs dispositifs s’adressent directement ou indirectement aux exploitations agricoles. Ils seront mis en place dans les prochaines semaines, mais nécessitent la parution de textes pour entrer pleinement en vigueur... Lire la suite
Historique
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Ce que le plan de résilience gouvernemental réserve aux exploitants agricoles
Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022Droit rural
Afin de contrer les effets présents et à venir du conflit ukrainien, le Gouve...Source : www.editions-legislatives.fr
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Collaborateurs agricoles -Revalorisation des retraites des conjoints et des aides familiaux agricoles
Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022Droit rural
Depuis janvier 2022, le minimum de retraite de base des conjoints collaborate...Source : www.service-public.fr -
L’exonération de biens ruraux loués à long terme est maintenue en cas d’apport des parcelles à un groupement foncier agricole
Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021Droit rural
L’exonération partielle de droits de succession des biens ruraux donnés à bai...Source : www.efl.fr -
Agriculteur commun en biens : droit à récompense et charge du passif en présence d’une exploitation propre
Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021Droit rural
Le paiement, grâce aux revenus bruts d’une exploitation propre, de dépenses r...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Le barème 2021 des prix des terres agricoles
Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021Droit rural
Le barème indicatif de la valeur des terres agricoles 2021 , fondé sur les tr...Source : leparticulier.lefigaro.fr -
Agriculteurs : entrée en vigueur d'un crédit d'impôt pour ceux qui n'utilisent plus de glyphosate
Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021Droit rural
L'entrée en vigueur du crédit d'impôt pour sortir du glyphosate a été publié...Source : www.capital.fr -
Le droit de préemption des SAFER
Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021Droit rural
L’obligation d’information de la SAFER lors d’une donation non soumise au dro...Source : www.aurep.com -
Circulation des machines et instruments agricoles ou forestiers
Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021Droit rural
Un arrêté du 12 juillet 2021 précise les conditions de circulation des machin...Source : www.actualitesdudroit.fr -
SAFER : motivation de la décision de rétrocession
Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021Droit rural
La motivation de la décision de rétrocession, qui doit se suffire à elle-même...Source : www.dalloz-actualite.fr